Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à partir du 26 février 2019

Annulent et remplacent les précédentes

Entre l'Entreprise Eddy Georges Maurice Devauchelle - Une Somme de livres, sise 35 bis rue Coquerel à Amiens (80000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 841 664 212 (SIRET n°841 664 212 00013), représentée par Monsieur Eddy Devauchelle en qualité de dirigeant, dûment habilité aux fins des présentes.

L'Entreprise susnommée peut-être jointe :

1/ par courrier postal à l'adresse susdite.

2/ par téléphone au 06.15.78.33.96 ou au 09.83.67.66.18.

3/ par courriel en "cliquant" sur le formulaire de contact dénommé Messagerie, accessible en permanence sur le menu horizontal du site ou en saisissant l'adresse suivante dans sa messagerie personnelle : librairie@unesommedelivres.fr.

Ci-après le Vendeur, l'Entreprise ou l’Éditeur, D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de Produits de l'Entreprise via les sites Internet de ladite Entreprise, résidant en France, en Union européenne ou hors Union Européenne (à savoir : Norvège, Islande, Saint-Marin et Vatican uniquement). Ci-après l'Acheteur, le Client ou l’Utilisateur, D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur commercialise des produits de librairie, principalement des livres d'occasion et accessoires de librairie, et subsidiairement des documents anciens, tels que gravures ou cartes postales anciennes ; exclusivement à destination de consommateurs, et commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet marchands, aux coordonnées suivantes :

https://www.unesommedelivres.fr/

htpps://www.unesommedelivres.com/

Lesdits sites appelés ci-après le ou les site(s) Internet de l’Entreprise.

La liste et le descriptif détaillé des biens proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur les sites Internet susmentionnés.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne sur lesdits sites Internet n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ainsi que pour tout fait qualifié de force majeure.

Le Vendeur commercialise également ses Produits sur des marchés du livre ou divers évènements culturels. Toutefois ces derniers points de vente ne sont pas l'objet des présentes.

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites C.G.V. ci-après, déterminent les conditions, les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes C.G.V. régissent toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de l'Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes C.G.V. sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande, et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment et sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les C.G.V. alors applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces C.G.V. sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l'adresse suivante : https://www.unesommedelivres.fr/about/cgv/.

L'Entreprise s’assure également que l’acceptation des présentes soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un "clic" de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.V., et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter dans leur intégralité sans restriction ni réserve, renonçant à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. La sélection et le paiement du Produit sont de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare être en mesure et capacité de contracter légalement avec le Vendeur en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies par le Client et les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des Produits vendus au travers desdits sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (xx,xx € HT) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Le prix de vente des Produits facturés à l’Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client. Le Vendeur n’établit pas de facture, ni ne reçoit aucun paiement, dans une autre devise que l’Euro.

Les frais d’emballage, ordinaires ou cadeaux, sont offerts par le Vendeur, sauf dispositions contraires.

Les frais de livraison, correspondant aux frais d'affranchissement et de transport, sont intégralement à la charge du Client, hors offre promotionnelle propre à l’Entreprise dont les modalités sont communiquées le cas échéant au Client. Lesdits frais sont également indiqués en Euros hors taxes sur la page de commande desdits Produits.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'Entreprise bénéficie d'une franchise qui la dispense du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.), les prix desdits Produits et lesdits frais de livraison afférents demeurent donc indiqués en Euros hors taxes tout au long du processus de commande des Produits, hors éventuelles autres taxes qui pourraient être dues.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits commandés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et/ou vers les Départements et Territoires d’Outre-Mer, le prix est automatiquement calculé en Euros hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge exclusive du Client.

Le Client peut demander l’établissement d’un devis avant d’effectuer une commande. Il doit s’adresser directement au Vendeur : soit par courrier à l’adresse postale de l’Entreprise, soit par courriel, soit par téléphone. Le devis alors établi sera valable durant 30 jours après sa rédaction.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes en langue française exclusivement pour conclure le contrat par voie électronique afin de pouvoir réaliser sa commande.

Le Client devra donc suivre les étapes systématiques décrites ci-après, et suivre le cas échéant une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

1/ le Client visionne les caractéristiques essentielles des Produits et remplit son panier en y ajoutant les Produits qu’il a choisis.

1.2/ il visionne son panier (conteneur virtuel recevant différents articles en vue de leur achat en ligne), supprime ou modifie les Produits choisis.

1.3/ il sélectionne d'éventuelles options (emballage cadeau...).

1.4/ il choisit un pays, et un mode de livraison parmi ceux proposés.

1.5/ il renseigne un éventuel code promotionnel en sa possession.

1.6/ il visionne les Points lecture (points fidélité) crédités sur son compte fidélité s'il passe commande, et son net à payer.

1.7/ il valide son panier.

2/ le Client doit s'identifier en tant que membre du site ou s'inscrire en créant un Compte lecteur, automatiquement associé à un compte client (Compte boutique).

Remarque : Le Client peut également s'identifier avant même de commencer à remplir son panier, dans ce cas le Client passe directement de l'étape 1.7 à l'étape 3 : les adresses étant préalablement renseignées au moyen de son compte client.

3/ le Client visionne son récapitulatif de commande : adresses de livraison et de facturation, mode de livraison, Produits, options, net à payer.

3.1/ il choisit d'utiliser ou non ses Points lecture accumulés précédemment.

L’Entreprise, en tout état de cause, ne rembourse, ni ne transforme en numéraire les points fidélité (Points lecture) acquis par le Client.

3.2/ il choisit son mode de paiement parmi ceux proposés par le Vendeur.

3.3/ il laisse un commentaire au Vendeur (convenir d'un rendez-vous pour la livraison, délai de livraison impératif, etc.).

3.4/ il lit et accepte (au moyen d’une case à cocher) les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut librement télécharger les présentes Conditions Générales de Vente archivées au format pdf sur le site Internet de l’Entreprise et les imprimer par ses propres moyens sur un support durable.

3.5/ il valide une première fois sa commande.

Remarque : Jusqu'à l'étape 3.5 compris, Le Client peut revenir en arrière à tout moment.

3.6/ le Client est invité à valider définitivement sa commande.

4/ le Client procède au paiement intégral de sa commande, selon le mode de paiement choisi préalablement.

Avant de procéder audit paiement, le Client peut encore annuler sa commande en "cliquant" sur le bouton Annuler commande en bas de la page Paiement de la boutique ; ce bouton disparaît une fois le paiement effectué : la commande est ferme et définitive.

L’Entreprise n’accepte aucun paiement par acompte ou versement d’arrhes.

5/ le Client visualise une confirmation de sa commande sur son Compte boutique.

De manière générale, le Client pourra consulter tout document concernant ses commandes, présente ou antérieure, sur son Compte boutique.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

5.1/ Le Client recevra ensuite par courriels une confirmation de la réception de son paiement pour la commande, un récapitulatif confirmant la commande et autres diverses notifications concernant l’exécution du contrat de vente.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

L’Entreprise ne reçoit aucun public à son siège, l’Acheteur devra donc obligatoirement se faire livrer à domicile ou en relais colis tout Produit commandé en ligne sur le site Internet de l’Entreprise.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de l'Entreprise.

Conformément à l’article 112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le Client atteste avoir pris connaissance des caractéristiques et du prix des Produits avant de commander et avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente, et une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client tant que les Produits sont visibles sur les sites Internet de l’Entreprise et dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur informe le Client de l’indisponibilité du Produit, par courriel ou téléphone, annule automatiquement la commande, et selon les cas, révoque le débit ou rembourse intégralement l’Acheteur.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et uniquement en langue française, à charge pour l’Acheteur non francophone de traduire les présentes pour en prendre parfaitement connaissance. De manière générale, toute communication orale ou écrite entre l’Entreprise et le Client se tiendra exclusivement en langue française. Conformément à la Loi française, lesdites informations contractuelles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les photographies des Produits offerts à la vente ont une valeur contractuelle, sauf les éléments décoratifs et le matériel d'exposition (chevalet, dispositifs de serrage et de maintien). Dans les limites permises par la technique, lesdites photographies sont des reproductions le plus fidèle possible desdits Produits et demeurent non retouchées. Seules les dimensions des photographies peuvent être modifiées et un dispositif d'éclairage professionnel est utilisé par le Vendeur.

Néanmoins, pour des raisons techniques, l’Entreprise ne peut fournir instantanément et systématiquement des photographies des Produits en vente sur son site Internet. Si la photographie du Produit constitue un élément indispensable à sa décision, le Client, préalablement à sa commande, contactera impérativement le Vendeur, qui fournira les visuels demandés au moyen d’un logiciel de partage en ligne dont il lui communiquera l’adresse.

Si l’offre des Produits, ou une partie cette offre, a une durée de validité limitée, ainsi que leurs prix, celle-ci est précisée sur les sites Internet de l'Entreprise. Il en est de même pour la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou à la personne titulaire de l’adresse courriel communiquée.

ARTICLE 5 : GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur assume une garantie en matière de conformité des Produits et une garantie relative aux vices cachés des Produits. Aucune autre garantie contractuelle et supplémentaire, dite commerciale, n’est assumée par l’Entreprise.

Conformément auxdites garanties légales, le Vendeur rembourse, répare ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement, la réparation ou l'échange peuvent être demandés de la manière suivante :

1/ si le Produit n'est pas conforme, selon l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et à la description publique du Vendeur, ou s’il ne correspond pas aux caractéristiques définies d’un commun accord ou est impropre à l’usage spécial déclaré par l’Acheteur et accepté par le Vendeur ; du fait de défauts existant déjà à la date de livraison dudit Produit et inconnus de l'Acheteur au moment de la commande, ou du fait de défauts résultant d’un mauvais emballage et d’éventuelles instructions de montage, et sauf les défauts consécutifs à l’installation ou à l’utilisation non comprises à ce contrat et ne relevant pas de la responsabilité de l’Entreprise, le Client doit :

1.1/ avertir le Vendeur de façon motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'Entreprise, en joignant une copie de sa facture et du bon de livraison, en indiquant son choix entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, maximum 2 ans après la livraison (article 217-12 du Code de la consommation).

Concernant les Produits vendus d'occasion, si le défaut est constaté moins de 6 mois après la livraison, le défaut est d'office considéré comme existant lors de la livraison, à charge pour le Vendeur de prouver, le cas échéant, que ledit défaut est apparu après la livraison ; si le défaut est constaté plus de 6 mois après la livraison, le Client doit prouver l'existence du défaut de conformité au moment de la livraison.

Concernant les Produits vendus neufs, durant toute la durée de ladite garantie, le défaut est cosidéré comme datant d'avant la livraison du produit, à charge pour le Vendeur de prouver, le cas échéant, que ledit défaut est apparu après la livraison.

1.2/ le Vendeur examinera la demande du Client et déterminera s'il peut prouver, le cas échéant, que le défaut est apparu après la livraison au Client ou était bien connu du Client au moment de l'achat.

1.3/ le Vendeur étudiera l'opportunité de réparer ou remplacer, dans le mois suivant la réclamation du Client, ledit produit défectueux à ses frais, y compris les éventuels frais d'enlèvement, par l'envoi d'une étiquette prépayée, et les frais de seconde livraison au domicile de l'Acheteur.

Le Client retournera le Produit défectueux dans un emballage approprié et selon le même mode de transport que celui adopté lors de la livraison, au moyen de ladite étiquette prépayée que lui fera parvenir le Vendeur

Le Client ne pourra pas rapporter directement ledit Produit à l'adresse du Vendeur, celui-ci n'étant pas en mesure de recevoir du public, il devra donc solliciter le livreur professionnel déisgné par le Vendeur sur l'étiquette prépayée.

1.4/ à défaut de pouvoir réparer ou remplacer le produit, dans un délai d’un mois suivant la constatation du défaut par le Vendeur, ou si ces deux options créent un inconvénient majeur au Client, le Vendeur proposera au Client, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation :

1.4.1/ soit une annulation de la vente avec remboursement intégral au Client des sommes versées pour l’achat du produit défectueux (frais d'affranchissement de la livraison compris) par chèque ou virement bancaire, et l'envoi préalable d'une étiquette prépayée pour l'enlèvement dudit produit au domicile du Client.

1.4.2/ soit la conservation du produit défectueux et un remboursement partiel des sommes versées par l’Acheteur, au moyen d'un rabais sur le prix dudit produit (hors frais d'affranchissement de la livraison), par chèque ou virement bancaire.

2/ si le Produit comporte un défaut qui n'a pu être décelé lors de l'achat et le rend impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise ou à moindre prix (article 1641 du Code civil), ledit Client doit :

2.1/ avertir le Vendeur de façon motivée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'Entreprise, en joignant une copie de sa facture et en prouvant par tout moyen à sa convenance l'exsitence du vice caché, maximum 2 ans après la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil).

Et conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client indiquera son choix entre la restitution du produit défectueux avec remboursement total (frais d'affranchissement de la livraison compris) ou la conservation du produit défectueux et son remboursement partiel au moyen d'un rabais sur le prix du produit (hors frais d'affranchissement de la livraison).

2.2/ si le Vendeur reconnaît l'existence du vice caché, il acceptera la proposition du Client ou soumettra une nouvelle proposition au Client.

2.3/ si le Client ou le Vendeur ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le montant du rabais, dans un délai d’un mois suivant la constatation du défaut par le Vendeur, le Client retournera le Produit défectueux dans un emballage approprié et selon le même mode de transport que celui adopté lors de la livraison, au moyen de l'étiquette prépayée que lui fera parvenir le Vendeur.

2.4/ dès la réception par le Vendeur du Produit défectueux, il remboursera intégralement à l’Acheteur les sommes versées pour le Produit, ainsi que les frais d'affranchissement de la livraison, par chèque ou virement bancaire.

En outre, si le Client estime que le Vendeur connaissait les vices de son produit ou si le défaut de conformité lui a causé un préjudice qu'il est en mesure de prouver, il peut demander au Vendeur, en sus du remboursement total ou partiel pour vice caché ou défaut de conformité, une indemnisation pour dommages et intérêts envers l'acheteur (article 1645 du Code civil). Elle pourra être soumise au Vendeur dès la demande de mise en oeuvre de la garantie légale des vices cachés ou de la garantie légale de conformité.

En cas de litige persistant, malgré la saisine préalable et directe de l’Entreprise, et afin de trouver une solution amiable, vous pouvez demander gratuitement l'intervention du Médiateur de la consommation dont l’Entreprise relève, et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 11 des présentes C.G.V.

En l’absence de règlement amiable, les éventuels litiges pourront, en derniers recours, être soumis aux juridictions compétentes.

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement de la facture, comprenant le prix de vente du Produit et les frais de livraison afférents ; selon le mode de paiement choisi par le Client.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison est le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été renseignée par le Client lors de la commande, selon le délai de livraison indiqué par le Vendeur sur son site d’après les informations transmises par le transporteur, et en fonction du Mode de livraison choisi par le Client parmi ceux proposés par le Vendeur durant le processus de commande.

Néanmoins, le délai de livraison et de transport indiqué ne prend pas en compte le délai de traitement et de préparation de la commande. Le délai indiqué devra donc être augmenté de 72 heures maximum, correspondant au temps de préparation et de remise au transporteur, qui se décompose ainsi :

1/ dès réception de la commande et conclusion du contrat de vente, les Produits sont préparés et emballés dans un délai de 48 heures maximum après la commande.

2/ les Produits commandés et emballés sont remis au transporteur dans un délai de 24 heures maximum après leur préparation, soit 72 heures maximum après la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents dans des colis séparés et acheminés selon les modalités suivantes : le délai de préparation est porté à 72 heures maximum après la commande, et le délai de remise au transporteur est portée à 96 heures maximum après la commande, et chaque produit se verra, au besoin, attribué une date de livraison différente qui sera communiquée au Client.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celui-ci peut le spécifier par écrit lors de la commande dans l'encart Commentaire à propos de la commande ; il peut également téléphoner au Vendeur ou lui écrire au moyen de la Messagerie. Le Client et le Vendeur pourront ainsi convenir d'une date d'expédition du Produit commandé afin qu'il soit livré à une période plus profitable au Client. Le Client pourra également convenir, indépendamment du Vendeur, d'une nouvelle présentation de son colis avec le transporteur.

Lorsque le Client paye sa commande par chèque bancaire, le délai de livraison indiqué par le Vendeur, augmenté dudit temps de préparation, est également accru du temps de réception et d'encaissement du chèque par le Vendeur.

Le cas échéant, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, et conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Produit sera livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande et la conclusion du contrat,.

En cas de retard d’expédition, suite un retard de préparation et de présentation au transporteur, le Vendeur informera le Client par courriel ou par téléphone.

En cas de retard de livraison persistant au-delà du délai supplémentaire raisonnable, soit 7 jours après la date indicative de livraison, sauf cas de force majeure ou responsabilité du Client, ou si le respect du délai initialement indiqué constituait une condition essentielle du contrat; le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat par écrit, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors le cas échéant au remboursement intégral des sommes versées par le Client, sauf indemnité ou retenue potentielles, dans les 14 jours jours suivant la date de dénonciation du contrat, conformément aux conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

Si le colis parvient au Client après la rétractation, le Vendeur prendra à sa charge les frais de réexpédition du produit par l'envoi d'une étiquette prépayée au Client, ce dernier s’engageant à retourner le colis complet et dans son état d’origine.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) et il fournit un numéro de commande dans le courriel de confirmation de commande, ainsi qu'un numéro de suivi inscrits sur les notifications d'envoi et de suivi, transmises par courriel et/ou par message court écrit ("sms"), en provenance du transporteur ou du distributeur partenaire de l'Entreprise, permettant au Client de suivre sa commande :

1/ soit en sollicitant l'information directement auprès du Vendeur, par téléphone (06.15.78.33.96) ou courriel (boutique@unesommedelivres.fr).

2/ soit en consultant son Compte boutique.

3/ soit sur le site du transporteur : www.relaiscolis.com, www.mondialrelay.fr, www.laposte.fr, www.happy-post.com, www.chronopost.fr.

4/ soit sur le site du distributeur de prestations de transport et partenaire de l'Entreprise : www.boxtal.com.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. À titre de preuve de son irresponsabilité dans les éventuels dommages causés au Produit, il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison, et d’informer le transporteur des défauts constatés au moment de la livraison.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral, y compris les frais de livraison.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement, uniquement en Euros, est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits éventuellement proposés en précommande. Le Client peut effectuer le règlement avec les moyens de paiement suivant :

1/ carte de paiement de crédit ou de débit : cartes de types Visa et Electron, Mastercard et Maestro, européennes et internationales ; et toutes les cartes françaises du réseau CB.

Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales (Visa ou Mastercard).

2/ chèque bancaire ou postal, barré d'avance, dit "classique", non endossable sauf au profit d'une banque, payable en France uniquement. Le Client confirme être le titulaire légal du compte bancaire émetteur du chèque et est légalement en droit d'en faire usage.

3/ virement bancaire sur le compte bancaire de l’Entreprise via le Relevé d’Identité Bancaire qui sera communiqué à l’Acheteur.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PayPlug, notre prestataire de paiement, qui assure la gestion et le contrôle des flux de paiement pour le Vendeur sur son propre site Internet.

Les informations transmises sont chiffrées selon des règles éprouvées et ne peuvent être lues par un tiers au cours du transport sur le réseau de PayPlug SAS ; aux caractéristiques suivantes :

- toutes les données de carte bancaire sont traitées par leur "coffre-fort virtuel", construit sur les méthodes de sécurité et de chiffrement les plus strictes.

- toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS.

- PayPlug est certifié depuis 2015 selon le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS), le standard de sécurité le plus strict sur le traitement et le stockage des données de paiement.

- PayPlug est agréé depuis le 7 décembre 2015 en tant qu'Etablissement de Paiement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France, et enregistré sous le code interbancaire 16778 ; agrément vérifiable sur www.regafi.fr.

Le Client consultera utilement la Politique de confidentialité de PayPlug pour plus d’informations concernant le traitement de ses données par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le délai de mise en préparation des Produits commandés, leur remise au transporteur et leur livraison, est allongé d'autant de temps qu'il sera nécessaire pour procéder à la réception et à l'encaissement du chèque émis par le Client et envoyé au Vendeur.

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour dans leur intégralité.

Ledit délai court à compter du lendemain de la réception et prise de possession du Produit par le Client. Si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les Produits dont les Clients demanderaient éventuellement la fourniture selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'Entreprise de la manière suivante : le Client doit faire connaître au Vendeur sa décision de se rétracter, dans le délai imparti, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie du justificatif d'achat afférent, à l'adresse suivante : Eddy Devauchelle - Une Somme de livres, 35 bis rue Coquerel, 80000 Amiens.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sous ce lien le formulaire-type de rétractation utilisable par le Client.

Le retour des Produits est à effectuer dans leur état d'origine et complets, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés comme au moment de leur commande par le Client. Le Client doit réemployer l'emballage d'origine ou utiliser un emballage strictement similaire, et faire appel au même mode de livraison, afin que la livraison se fasse dans les mêmes conditions de transport et de délai que la livraison "aller". Le Client devra également joindre tous les accessoires, notices ou élément joints au Produit par le Vendeur lors de la livraison "aller" au Client. Dès que le Vendeur a pris connaissance de la volonté de rétractation de l’Acheteur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner au Vendeur le Produit acheté.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison "aller", sera effectué par le Vendeur par chèque bancaire ou virement bancaire dans les 14 jours suivant la récupération du Produit par le Vendeur.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes :

1/ par téléphone au 06.15.78.33.96 ou au 09.83.67.66.18.

2/ par courriel : librairie@unesommedelivres.fr.

3/ par la messagerie intégrée au site Internet : sous le lien suivant : Messagerie.

4/ par courrier postal à l’adresse suivante : Eddy Devauchelle – Une Somme de livres, 35 bis rue Coquerel, 80000 Amiens.

Le Vendeur répondra à la réclamation du Client dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de deux mois, ou selon le délai légal imparti, et indiquera au Client, selon les cas, la procédure à suivre.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Entreprise, ou en l’absence de réponse dans le délai prévu, le consommateur, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre I^er du livre VI du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation dont l’Entreprise relève, qui se verra soumettre le différent et tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable, est le suivant :

Médicys – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice, saisissable aux coordonnées suivantes :

1/ adresse postale : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

2/ téléphone : 01.49.70.15.93.

3/ site Internet (formulaire en ligne) : www.medicys-consommation.fr.

4/ courriel : contact@medicys.fr.

Le Client peut également introduire une plainte via à la plateforme européenne de règlement en lien des litiges à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

En l’absence de règlement amiable, les éventuels litiges pourront, en derniers recours, être soumis aux juridictions compétentes.

ARTICLE 12 : RÉSOLUTION DU CONTRAT

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants, et conformément aux articles précédents :

1/ Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande.

2/ Livraison dépassant la date limite indiquée lors de la commande et le délai de préparation ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant le paiement.

3/ Hausse du prix injustifiée ou modification du Produit sans accord.

Dans ce cas, l’Acheteur sera uniquement remboursé des sommes versées au Vendeur. Dans le cas d’acompte, l’Acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms de domaines, mises en forme, images, photographies, vidéos, textes, documents ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie desdits biens figurant sur ce site, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sauf pour un usage strictement privé.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, c’est à dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, qui en empêcherait l’exécution, tels que grève, incendie ou inondation.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des Produits définis au présent contrat, ainsi que l’organisation d’un espace social d’échange culturel (forum, blog, agenda, annuaire).

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement, délégué à la protection des données et administrateur des sites Internet de l’Entreprise : l’Éditeur du site Internet de l’Entreprise, tel qu’il indiqué aux débuts des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter ledit responsable au 06.15.78.33.96 ou au 09.83.67.66.18, ou par courriel : administrateur@unesommedelivres.fr.

- La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle.

- Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.

- Aucun transfert hors Union Européenne n’est prévu, sauf vers les pays suivants : Norvège, Islande, Saint-Marin et Vatican.

- La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale et le temps de l’utilisation par le Client des diverses fonctionnalités du site.

- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement : l’accès aux données à caractère personnel (interrogation et vérification), la rectification (modifier, corriger, compléter une information) ou l’effacement de celles-ci (ne plus apparaître parmi les résultats d’un moteur de recherche), ou la limitation du traitement relatif à la personne concernée (suspendre l’utilisation des données), ou du droit d’opposition au traitement (ne pas figurer au fichier) et du droit à la portabilité des données (disposer d’une copie).

- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez donc à ce que nous collections et utilisions des données personnelles vous appartenant pour la réalisation du présent contrat, pour nos relations commerciales présentes et futures et pour permettre une utilisation optimale des sites Internet de l’Entreprise, notamment ses fonctionnalités sociales et culturelles ; dont voici le détail :

1/ le cas échéant, en fournissant momentanément les coordonnées de votre carte bancaire, qui seront conservées uniquement par notre prestataire de paiement le temps de la transaction, vous nous permettrez de recevoir votre règlement pour la présente commande.

2/ lors de votre inscription comme membre du site Internet de l’Entreprise, en renseignant votre identité (type de membre, civilité, nom, prénom), votre adresse postale de livraison (ainsi qu’une adresse de facturation si besoin), uniquement connus de l’Entreprise et du transporteur, vous pourrez :

2.1/ disposer d’un compte membre gratuit et accessible sur le site Internet de l’Entreprise (Compte lecteur), avec un accès à l’historique de vos commandes dans le Compte client qui lui est lié sur la boutique dudit site.

2.2/ recevoir votre commande et éventuellement tout courrier postal nécessaire à la réalisation de la présente vente ou ultérieurement tout document promotionnel de l’Entreprise.

3/ lors de votre inscription, en saisissant votre adresse courriel et votre numéro de téléphone mobile (Remarque : le téléphone fixe peut être renseigné par le Client lors de la modification de son Compte boutique), uniquement connus de l’Entreprise et du transporteur, vous recevrez :

3.1/ des réponses à vos questions, sollicitations ou propositions.

3.2/ des conseils personnalisés, des informations et des offres promotionnelles concernant les Produits vendus par l’Entreprise, ainsi que les évènements qu’elle organise ou auxquels elle participe : par l’intermédiaire de courriels ordinaires ou de courriels en forme de "newsletters" (Infolettres), subsidiairement par téléphone.

3.3/ des rappels de commande inachevée ("abandon de panier") par courriel.

3.4/ des messages concernant l’administration du site et de ses fonctionnalités (notamment le Compte lecteur), par l’intermédiaire de courriels ou subsidiairement par téléphone.

3.5/ des notifications des partenaires de l’Entreprise, uniquement dans le cadre de la réalisation du paiement et de la livraison de la commande, sous forme de courriels ou par message court écrit ("sms") sur leur téléphone portable.

4/ lors de votre inscription, en inventant un nom d’utilisateur, public et visible des autres membres du site, ainsi qu’un mot de passe uniquement connu de vous, vous pourrez avoir accès à votre espace membres et aux fonctionnalités réservées aux membres de ce site :

4.1/ achats en ligne.

4.2/ proposer un billet public pour le blog (Journal).

4.3/ déposer un message public sur le forum (Salon littéraire).

4.4/ poster un commentaire public sur un Produit, un évènement ou une publication (photos, vidéos, annuaire, blog, quizz).

4.5/ noter un Produit, un évènement ou une publication (annuaire, quizz).

4.6/ annoncer publiquement sa participation à un évènement auquel participe l’Entreprise (agenda).

4.7/ proposer un site internet aux utilisateurs du site de l’Entreprise (annuaire).

4.8/ utiliser la messagerie instantanée ou "chatbox" (conversations visibles de tous les membres sauf si la fonction messagerie privée est employée par l’Utilisateur).

Remarque importante : la modération des messages et commentaires est exercée à posteriori par l’Éditeur et administrateur du site ; celle des billets proposés par le Client et Utilisateur du blog, s’opère avant publication.

5/ lors de votre inscription, en indiquant votre volonté de vous inscrire à la newsletter et aux "sms" de l’Entreprise, vous recevrez périodiquement notre Infolettre et exceptionnellement des "sms" promotionnels de l’Entreprise.

6/ lors de votre inscription, vous pouvez partager librement vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ; ces derniers seront visibles par les autres membres connectés.

7/ lors de la modification de votre compte membre, vous pouvez rectifier les informations fournies lors de l’inscription et compléter librement votre profil :

7.1/ en renseignant votre date de naissance.

7.2/ votre site Internet personnel (blog personnel).

7.3/ en vous présentant (À propos de moi).

7.4/ en créant un avatar, une signature et un pseudonyme pour le forum (Salon littéraire).

Remarque importante : toutes ces dernières informations sont visibles publiquement sur un espace dédié accessible à tous les membres connectés ou sur le forum (Salon littéraire), vous pourrez ainsi améliorer votre expérience du site Internet de l’Entreprise en facilitant et en enrichissant vos interactions avec les autres membres du site et avec le Vendeur (offre promotionnelle personnalisée).

L’Éditeur et administrateur de ce site peut ajouter un membre, consulter et modifier toutes les données personnelles et options du Client et Utilisateur, sauf les coordonnées bancaires qui lui demeurent inconnues de façon permanente, le mot de passe choisi par le Client (uniquement modifiable), le numéro de téléphone mobile (uniquement consultable), son inscription aux "sms" de l’Entreprise et le partage de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux (modification par le Client depuis son espace membre).

L’Éditeur et administrateur de ce site peut également modifier la langue utilisée par le Client, ses points fidélité (Points lecture) à la hausse ou à la baisse, et son groupe d’affectation parmi les différents groupes de membres (Membres fondateurs ou Lecteurs inscrits), même si cette dernière n’attribue pas de droits particuliers.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et d’usage illégal, ou contraire à leur esprit, des fonctionnalités du site Internet de l’Entreprise, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte membre d’un Client et Utilisateur, après avertissement non suivi d’effet positif.

Vous pouvez vous désinscrire de notre base de données personnelles à tout instant.

Il vous suffit pour cela, soit de cliquer le cas échéant sur le lien désabonnement présent à la fin de nos courriels, soit de nous signifier votre choix par courriel (administrateur@unesommedelivres.fr) en utilisant la même adresse de messagerie que celle utilisée lors de l’inscription, soit de solliciter sa désinscription depuis son Compte lecteur ou soit de contacter le responsable du traitement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Eddy Devauchelle – Une Somme de livres, 35 bis rue Coquerel, 80000 Amiens.

Pour toute autre démarche, notamment de consultation ou de rectification de vos données personnelles, le Client procédera par courriel, via son Compte lecteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de la même manière que précédemment, afin de solliciter l’Entreprise ou pour consulter et modifier directement en ligne ses données.

Afin de s’assurer de l’identité du Client, il ne sera jamais procédé par téléphone.

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles, se verra apportée une réponse dans un délai maximum d’un mois. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

Vos données personnelles sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur de ce site et ainsi que sur ceux de l’Entreprise au moyen d’un logiciel interne de gestion. Elles peuvent également faire l’objet d’une conservation physique dans les archives de l’Entreprise.

Rappel : aucune donnée bancaire ne transite ou n’est enregistrée par l’Entreprise, sauf d’éventuelle chèques bancaires ou postaux réceptionnés puis déposés par le Vendeur auprès de son établissement bancaire, et dont il pourra conserver une photocopie à fin de preuve.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours aux logiciels de collecte et de traitement de données suivants :

1/ Google Analytics : analyse d'audience du site.

2/ E-monsite manager : analyse d’audience du site.

3/ Google Search Console : outil de référencement.

4/ Bing Webmaster Tools : outil de référencement.

Nous vous informons également que nous utilisons le système reCAPTCHA (Google), afin de garantir que les formulaires de notre site Internet sont bien remplis par une personne humaine et non par un robot. Il met à profit les capacités de reconnaissance des utilisateurs humains. Dans la cadre de ce système, des données d’utilisation anonymes sont transmises à Google.

Comme indiqué à l’ouverture du site Internet de l’Entreprise sur le navigateur Internet du Client, celui-ci reconnaît avoir librement accepter ou refuser le dépôt de "cookies" (fichier déposé par un serveur Internet sur votre ordinateur afin de sauvegarder un contexte de connexion) destinés au suivi des visites sur ledit site, à l’affichage des boutons de partage et aux remontées de contenu des plateformes sociales.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la Loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées, pour partie, à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.